Marque renouvelée - Marque en vigueur

ASSUR'EXPAT
GIE HUMANIS FONCTIONS GROUPE, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
98745407
Date de dépôt :
05/08/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2028

Présentation de la marque ASSUR'EXPAT

Déposée le 5 août 1998 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) HUMANIS FONCTIONS GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSUR'EXPAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-37 du 11 septembre 1998.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) HUMANIS FONCTIONS GROUPE domicilié(e) 139/147 rue Paul Vaillant Couturier - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 201 144 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GIE HUMANIS FONCTIONS GROUPE, Mme Alloggia Marie, Direction Juridique domicilié(e) 8 BOULEVARD Vauban - 59043 - LILLE - France.

La marque ASSUR'EXPAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98745407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSUR'EXPAT arrivera à expiration en date du 5 août 2028.

HUMANIS FONCTIONS GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : CLIPPER , PLURELIS Prevoyance PACKprevoyance , TAITBOUT , Humanis Métal'Santé acier , HUMANIS IDEA , VAUBAN SOLIDARITE , PERP VAUBAN , GROUPE VAUBAN , VAUBAN ASSURANCES DE PERSONNES , VAUBAN PARTENAIRE


GIE HUMANIS FONCTIONS GROUPE, Groupement d'intérêt économique - 139/147 rue Paul Vaillant Couturier - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 753201144


GIE HUMANIS FONCTIONS GROUPE, Mme Alloggia Marie, Direction Juridique - 8 BOULEVARD Vauban - 59043 - LILLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-03

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2008 n°2380896 - Publication au BOPI 2008-07-31

Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37

Inscription le 28 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°528325 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-28

Inscription le 23 janvier 2014 - Changement de dénomination n°617102 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23

Inscription le 29 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°725138 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-05-29

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2018 n°2684668 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-06-15

Inscription le 22 août 2019 - Transmission totale de propriété n°766873 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-22

Papier, carton, produits en ces matières papier, carton à savoir : cartonnages ; photographies ; papeterie ; produits de l'imprimerie. Organisation de manifestations à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; activités de protection sociale, de prévoyance et d'épargne. Tous services et opérations d'aide et d'assistance aux personnes en France ou à l'étranger en cas de maladie ou d'accident, à savoir : transport des malades ou blessés sur place ; assistance médicale ; rapatriement sanitaire ; rapatriement des corps en cas de décès ; assistance juridique ; avance de fonds en cas d'hospitalisation, avance de fonds en cas de vol ou perte des effets personnels ; envoi de médicaments ; assistance aux démarches administratives ; conseils et informations sanitaires et médicales ; envoi à domicile de professionnels de santé ; recherche et réservation de places en milieu hospitalier ; aide à domicile en cas d'hospitalisation.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.