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Marques déposées par Humane Farm Animal Care
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CERTIFIED HUMANE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CERTIFIED HUMANE
Humane Farm Animal Care, une organisation à but non lucratif établie sous les lois de Washington District de Colombie

Numéro de dépôt :
4214644
Date de dépôt :
02/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CERTIFIED HUMANE de Humane Farm Animal Care

Présentation de la marque CERTIFIED HUMANE

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2015 par Humane Farm Animal Care auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTIFIED HUMANE »

Le déposant est Humane Farm Animal Care, une organisation à but non lucratif établie sous les lois de Washington District de Colombie domicilié(e) 1039 Sterling Road, 201 - 20172 - Herndon VIRGINIA - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Mme. Sylvie CAZAUX domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - Cedex 09 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Humane Farm Animal Care, une organisation à but non lucratif établie sous les lois de Washington District de Colombie - 1039 Sterling Road, 201 - 20172 - Herndon VIRGINIA - États-Unis


Cabinet Plasseraud, Mme. Sylvie CAZAUX - 52 rue de la Victoire - 75440 - Cedex 09 - Paris - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Inscription le 29 mars 2017 - Rejet total n°697173 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-29

Contrôle de qualité en vue de la certification dans le domaine des viandes, volailles, oeufs et produits laitiers.