Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMULAC
HUMALAC (S.A.), B.P. 23, via valdani 1, 6830 Chiasso, Confédération helvétique.

Numéro de dépôt :
1165739
Date de dépôt :
16/03/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque FORMULAC

Déposée le 16 mars 1981 par la Société Anonyme (SA) HUMALAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMULAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HUMALAC - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WOLINER. - France.

La marque FORMULAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1165739.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque FORMULAC est expirée depuis le 16 mars 1991.


HUMALAC (S.A.), B.P. 23, via valdani 1, 6830 Chiasso, Confédération helvétique. - Suisse


WOLINER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-32

Lait pour enfants, aliments diététiques.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.