Déposée le 4 décembre 1992 par HULIN Gilbert
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ETC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-03 du 22 janvier 1993.
Le déposant est HULIN Gilbert, domicilié(e) Le Bourg COULONGES, 14500 VIRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD - France.
La marque ETC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445082.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETC est expirée depuis le 4 décembre 2002.
HULIN Gilbert a également déposé les autres marques suivantes : HULIN
HULIN Gilbert - Le Bourg COULONGES, 14500 VIRE - France
CABINET MOUTARD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-30
Publication - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-03
Appareils de télévision.Appareils pour la distribution d'émissions télévisées.Dispositif pour le codage et le décodage d'émissions de télévision.Dispositif pour le paiement ou pour le prépaiement d'émissions télévisées, transmission d'émissions de télévision par réseau cablé.Diffusion de programmes de télévision, distribution sélective de programmes de télévision payants à des télespectateurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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