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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) HUIS@CTION
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Clic'acte
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Clic'acte
HUIS@CTION, GIE

Numéro de dépôt :
4374194
Date de dépôt :
05/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2027
Clic\'acte de HUIS@CTION

Présentation de la marque Clic'acte

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2017 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) HUIS@CTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Clic'acte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-30 du 28 juillet 2017.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) HUIS@CTION domicilié(e) 7 rue Jean-François Champollion - 18000 - BOURGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 820 885 267 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick LEON domicilié(e) 53 bis rue Ledru-Rollin, BP291 - 36006 - CHATEAUROUX - France.

La marque Clic'acte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4374194.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Clic'acte arrivera à expiration en date du 5 juillet 2027.

HUIS@CTION a également déposé les autres marques suivantes : LEXY UP , HUIS@CTION , LEXY UP


HUIS@CTION, GIE - 7 rue Jean-François Champollion - 18000 - BOURGES - France - SIREN 820885267


M. Patrick LEON - 53 bis rue Ledru-Rollin, BP291 - 36006 - CHATEAUROUX - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Inscription le 21 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757247 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de messagerie électronique ;

Services juridiques ; recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne.