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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HUILES ET MOUTARDES DE CHARROUX
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MOUTARDE DE CHARROUX
Marque expirée - Marque en non vigueur

MOUTARDE DE CHARROUX
HUILES ET MOUTARDES DE CHARROUX SARL

Numéro de dépôt :
99768309
Date de dépôt :
05/01/1999
Lieu de dépôt :
CUSSET
Date d'expiration :
07/11/2017

Présentation de la marque MOUTARDE DE CHARROUX

Déposée le 5 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HUILES ET MOUTARDES DE CHARROUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CUSSET), la marque française « MOUTARDE DE CHARROUX »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HUILES ET MOUTARDES DE CHARROUX domicilié(e) Rue de la Poulaillerie,03140 CHARROUX (dossier no 2354985) - 03140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 846 737 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Dominique RONGEN Cabinet CESIS domicilié(e) 12, Rue Camille Desmoulins,63028 CLERMONT FERRAND cedex 2 (dossier no 2354985) - 63028 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 18 ans, la marque MOUTARDE DE CHARROUX est expirée depuis le 7 novembre 2017.

HUILES ET MOUTARDES DE CHARROUX a également déposé les autres marques suivantes : La Moutarde Bourbonnaise , LES ROUPETTES DE COQ WWW.MOUTARDE-CHARROUX.COM , RAVIGOTE DE CHARROUX , L'ÉTOILÉE DE CHARROUX , MOUTARDE RAVIGOTE , LE CHARLOIS , MOUTARDE DE CHARROUX DEPT DE L'ALLIER , , (Marque figurative) ,


HUILES ET MOUTARDES DE CHARROUX SARL - Rue de la Poulaillerie,03140 CHARROUX (dossier no 2354985) - 03140 - France - SIREN 402846737


Maître Dominique RONGEN Cabinet CESIS - 12, Rue Camille Desmoulins,63028 CLERMONT FERRAND cedex 2 (dossier no 2354985) - 63028 - France


Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2007 n°2354985 - Publication au BOPI 2007-11-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-25

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

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