Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SELECTA
HUILERIES & MAISERIES P. DUMORTIER FRERES

Numéro de dépôt :
1286328
Date de dépôt :
09/10/1984
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/10/2004

Présentation de la marque SELECTA

Déposée le 9 octobre 1984 par la société HUILERIES & MAISERIES P. DUMORTIER FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SELECTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société HUILERIES & MAISERIES P. DUMORTIER FRERES domicilié(e) 105, rue de Rotterdam, 59200 TOURCOING (dossier no 2035756) - France et immatriculée sous le numéro RCS 885 782 797 .

La marque SELECTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SELECTA est expirée depuis le 9 octobre 2004.

HUILERIES & MAISERIES P. DUMORTIER FRERES a également déposé les autres marques suivantes : PDF MAISETTE , PDF PRIOR , RAISINDOR , BEFFROI , AGRIOR , AGRIOR , MAYOR , BEFFROI , OLIOR , GERMAIS


HUILERIES & MAISERIES P. DUMORTIER FRERES - 105, rue de Rotterdam, 59200 TOURCOING (dossier no 2035756) - France - SIREN 885782797


Renouvellement sans limitation le 8 juillet 1994 n°2035756 - Publication au BOPI 1994-07-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-10

Graisses alimentaires et Huiles comestibles.