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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HUILERIE DE BEAUCE
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FRANCE APPATS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE APPATS
HUILERIE DE BEAUCE S.A.

Numéro de dépôt :
93460376
Date de dépôt :
18/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2003

Présentation de la marque FRANCE APPATS

Déposée le 18 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) HUILERIE DE BEAUCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE APPATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HUILERIE DE BEAUCE domicilié(e) 28120 NOGENT/EURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 805 720 778 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe BONNET - France.

La marque FRANCE APPATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460376.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE APPATS est expirée depuis le 18 mars 2003.

HUILERIE DE BEAUCE a également déposé les autres marques suivantes : VITAPA , BIRD FOOD


HUILERIE DE BEAUCE S.A. - 28120 NOGENT/EURE - France - SIREN 805720778


Philippe BONNET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-13

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception de vetements), ornements et décoration pour arbres de Noël.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes, animaux vivants; semences, substances alimentaires pour animaux

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.