Déposée le 6 février 2012 par monsieur Hugues MORCILLO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « JURISANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est monsieur Hugues MORCILLO domicilié(e) 114 bis rue Michel Ange - 75016 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Hugues MORCILLO domicilié(e) 114 bis rue Michel Ange - 75016 - PARIS - France.
La marque JURISANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894725.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Hugues MORCILLO - 114 bis rue Michel Ange - 75016 - PARIS - France
M. Hugues MORCILLO - 114 bis rue Michel Ange - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
