Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURISANTE
M. Hugues MORCILLO

Numéro de dépôt :
3894725
Date de dépôt :
06/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
06/02/2022
JURISANTE de Hugues MORCILLO

Présentation de la marque JURISANTE

Déposée le 6 février 2012 par monsieur Hugues MORCILLO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « JURISANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est monsieur Hugues MORCILLO domicilié(e) 114 bis rue Michel Ange - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Hugues MORCILLO domicilié(e) 114 bis rue Michel Ange - 75016 - PARIS - France.

La marque JURISANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894725.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISANTE est expirée depuis le 6 février 2022.

Hugues MORCILLO a également déposé les autres marques suivantes : JURICONSO , JURIARGENT , JURIDIVORCE , JURIDIVORCE , JURIFISCAL , JURIMMOBILIER , Fournisseur d'accès au droit , JURIENTREPRISES , JURIFAMILLE , JURIMMO


M. Hugues MORCILLO - 114 bis rue Michel Ange - 75016 - PARIS - France


M. Hugues MORCILLO - 114 bis rue Michel Ange - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

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