Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SUR MESURE
Numéro de dépôt :
3519956
Date de dépôt :
14/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SUR MESURE
Déposée le 14 août 2007 par Hugo PALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUR MESURE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 juin 2008 - Rejet total n°474960 - Publication au BOPI 2008-06-03
Publication - Publication le 21 sept. 2007 au BOPI 2007-38