Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LEGITIME DEFENSE
Numéro de dépôt :
1543719
Date de dépôt :
28/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/07/1999
Présentation de la marque LEGITIME DEFENSE
Déposée le 28 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) HUG AN'COde droit franÇais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LEGITIME DEFENSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LEGITIME DEFENSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1543719.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGITIME DEFENSE est expirée depuis le 28 juillet 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-03