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ASSOCIATION D.A.I.P.A.R DISPOSITIF D'AIDE A L'INSERTION PAR L'ACCES AU RELOGEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION D.A.I.P.A.R DISPOSITIF D'AIDE A L'INSERTION PAR L'ACCES AU RELOGEMENT
hueber beatrice

Numéro de dépôt :
3844702
Date de dépôt :
07/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2021
ASSOCIATION D.A.I.P.A.R DISPOSITIF D\'AIDE A L\'INSERTION PAR L\'ACCES AU RELOGEMENT de hueber beatrice

Présentation de la marque ASSOCIATION D.A.I.P.A.R DISPOSITIF D'AIDE A L'INSERTION PAR L'ACCES AU RELOGEMENT

Déposée le 7 juillet 2011 par hueber beatrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION D.A.I.P.A.R DISPOSITIF D'AIDE A L'INSERTION PAR L'ACCES AU RELOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-30 du 29 juillet 2011.

Le déposant est hueber beatrice domicilié(e) 8 villa du plateau - 94120 - FONTENAY SOUS BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, hueber beatrice domicilié(e) 8 villa du plateau - 94120 - FONTENAY SOUS BOIS - France.

La marque ASSOCIATION D.A.I.P.A.R DISPOSITIF D'AIDE A L'INSERTION PAR L'ACCES AU RELOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION D.A.I.P.A.R DISPOSITIF D'AIDE A L'INSERTION PAR L'ACCES AU RELOGEMENT est expirée depuis le 7 juillet 2021.


hueber beatrice - 8 villa du plateau - 94120 - FONTENAY SOUS BOIS - France


hueber beatrice - 8 villa du plateau - 94120 - FONTENAY SOUS BOIS - France


Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; Location de mobil home et de chalets aux personnes en difficutlées de logement.