Déposée le 12 décembre 2002 par HUCHARD Georges
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DeviProp » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-04 du 24 janvier 2003.
Le déposant est HUCHARD Georges, demeurant domicilié(e) 83 rue de Paris,92190 MEUDON (Hauts de Seine) - 92190 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Albert MARUANI BEYARD Avocat à la Cour domicilié(e) 65, rue Montmartre,75002 PARIS - 75002 - France.
La marque DeviProp a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3200507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DeviProp est expirée depuis le 12 décembre 2012.
HUCHARD Georges, demeurant - 83 rue de Paris,92190 MEUDON (Hauts de Seine) - 92190 - France
Maître Albert MARUANI BEYARD Avocat à la Cour - 65, rue Montmartre,75002 PARIS - 75002 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-52
Inscription le 18 novembre 2003 - Rejet partiel n°381850 - Publication au BOPI 2003-11-18
Inscription le 18 novembre 2003 - Rejet partiel n°381849 - Publication au BOPI 2003-11-18
Publication - Publication le 24 janv. 2003 au BOPI 2003-04
Papier, carton, imprimés, revues, manuels, prospectus, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Conseil technique, informatique, conseils informations, renseignements d'affaire ; comptabilité. gestion de bases de données. Recherche scientifique et industrielle : location d'ordinateur conception de programmes pour ordinateur et micro ordinateur. gestion de fichiers informatiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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