Déposée par voie électronique le 2 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Hubert
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Tabbya » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-43 du 23 octobre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Hubert domicilié(e) 2 place de Touraine - 78000 - Versailles - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 520 600 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hubert, SAS, M. Stéphane Luçon domicilié(e) 2 place de Touraine - 78000 - Versailles - France.
La marque Tabbya a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4214627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Hubert, SAS - 2 place de Touraine - 78000 - Versailles - France - SIREN 803520600
Hubert, SAS, M. Stéphane Luçon - 2 place de Touraine - 78000 - Versailles - France
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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