Déposée par voie électronique le 22 septembre 2014 par HUBERT PROD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « JOKER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-42 du 17 octobre 2014.
Le déposant est HUBERT PROD domicilié(e) 22 Avenue d'Eylau - 75116 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ODINOT & Associes, Gabrielle ODINOT domicilié(e) 250 bis rue du Faubourg Saint Honore - 75008 - Paris - France.
La marque JOKER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4119622.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HUBERT PROD - 22 Avenue d'Eylau - 75116 - Paris - France
ODINOT & Associes, Gabrielle ODINOT - 250 bis rue du Faubourg Saint Honore - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Inscription le 22 juillet 2015 - Rejet partiel n°651706 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-22
Inscription le 29 février 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663711 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-02-29
Inscription le 9 décembre 2016 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°690761 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-09
Inscription le 8 février 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°694115 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-08
Inscription le 18 juin 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°758924 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18
Inscription le 18 juin 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°758916 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18
Inscription le 10 décembre 2019 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°775104 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-10
Errata de la publication - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07
Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08
Inscription le 23 avril 2020 - Renonciation partielle n°785852 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistres), les produits susmentionnes etant exclusivement exploites en lien avec un jeu televise ;
Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhesifs (matieres collantes) pour la papeterie ou le menage; materiel pour les artistes; pinceaux; machines a ecrire et articles de bureau (a l'exception des meubles); materiel d'instruction ou d'enseignement (a l'exception des appareils); caracteres d'imprimerie; cliches; papier; carton; boites en carton ou en papier; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendrier; instruments d'ecriture; objets d'art graves ou lithographies; tableaux (peintures) encadres ou non; aquarelles; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygienique; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matieres plastiques pour l'emballage; sacs a ordures en papier ou en matieres plastiques, les produits susmentionnes etant exclusivement exploites en lien avec un jeu televise ;
Jeux, jouets; decorations pour arbres de Noel (a l'exception des articles d'eclairage); arbres de Noel en matieres synthetiques; attirail de peche; tables, queues ou billes de billard; jeux de cartes ou de tables; patins a glace ou a roulettes; trottinettes; planches a voile ou pour le surf; raquettes; raquettes a neige; skis, les produits susmentionnes etant exclusivement exploites en lien avec un jeu televise ;
Telecommunications; informations en matiere de telecommunications; communications par terminaux d'ordinateurs ou par reseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou telephoniques; services de radiotelephonie mobile; fourniture d'acces a un reseau informatique mondial; services d'affichage electronique (telecommunications); raccordement par telecommunications a un reseau informatique mondial; agences de presse ou d'informations (nouvelles); location d'appareils de telecommunication; emissions radiophoniques ou televisees; services de teleconferences; services de messagerie electronique; location de temps d'acces a des reseaux informatiques mondiaux; les services susmentionnes etant exclusivement exploites en lien avec un jeu televise ;
Education; formation; divertissement; informations en matiere de divertissement ou d'education; services de loisir; publication de livres; prets de livres; dressage d'animaux; production de films sur bandes video; location de films cinematographiques; location d'enregistrements sonores; location de magnetoscopes ou de postes de radio et de television; location de decors de spectacles; montage de bandes video; services de photographie; organisation et conduite de colloques, conferences ou congres; organisation d'expositions a buts culturels ou educatifs; reservation de places de spectacles; services de jeu proposes en ligne a partir d'un reseau informatique; service de jeux d'argent; publication electronique de livres et de periodiques en ligne; micro-edition; les services susmentionnes etant exclusivement exploites en lien avec un jeu televise.
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