Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EMBALL
M. hubert estour

Numéro de dépôt :
4275313
Date de dépôt :
27/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
EMBALL de hubert estour

Présentation de la marque EMBALL

Déposée par voie électronique le 27 mai 2016 par monsieur hubert estour auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EMBALL »

Le déposant est monsieur hubert estour domicilié(e) Parc d'activités Mathias - 26320 - SAINT-MARCEL-LES-VALENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe ESTOUR, M. hubert estour domicilié(e) Parc d'activités Mathias - 26320 - SAINT-MARCEL-LES-VALENCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. hubert estour - Parc d'activités Mathias - 26320 - SAINT-MARCEL-LES-VALENCE - France


Groupe ESTOUR, M. hubert estour - Parc d'activités Mathias - 26320 - SAINT-MARCEL-LES-VALENCE - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Inscription le 9 novembre 2018 - Rejet total n°738006 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09

Adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ;

Machines d'emballage ;

Clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; sacs (enveloppes, pochettes) en caoutchouc  pour l'emballage ;

Récipients d'emballage en matières plastiques.