Déposée le 2 décembre 1997 par monsieur Hubert du POTET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FRATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-02 du 9 janvier 1998.
Le déposant est monsieur Hubert du POTET domicilié(e) 298 rue de Charenton, 75012 PARIS, " Agissant au nom et pour le compte de la société FRATEX en formation " - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Hubert du POTET FRATEX - France.
La marque FRATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97706901.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRATEX est expirée depuis le 2 décembre 2007.
Hubert du POTET a également déposé les autres marques suivantes : " TEXTILE DE FRANCE "
Mr Hubert du POTET - 298 rue de Charenton, 75012 PARIS, " Agissant au nom et pour le compte de la société FRATEX en formation " - France
Mr Hubert du POTET FRATEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-22
Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02
. fils à usage textile . tissus à usage textile et produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir : linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles) serviettes de toilette (en matières textiles), canevas pour la tapisserie ou la broderie, couverture de voyage, rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, non tissés (textiles) couverture de lit et de table. . publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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