Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRIVACY BANK
M. Hubert de L'ESTOILE

Numéro de dépôt :
4263737
Date de dépôt :
11/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/04/2026
PRIVACY BANK de Hubert de L\'ESTOILE

Présentation de la marque PRIVACY BANK

Déposée par voie électronique le 11 avril 2016 par monsieur Hubert de L'ESTOILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRIVACY BANK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est monsieur Hubert de L'ESTOILE domicilié(e) 6 rue Francisque Sarcey - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Hubert de L'ESTOILE domicilié(e) 6 rue Francisque Sarcey - 75116 - Paris - France.

La marque PRIVACY BANK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263737.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIVACY BANK arrivera à expiration en date du 11 avril 2026.

Hubert de L'ESTOILE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIVE PRIVACY , droit d'accès , INDICIEL


M. Hubert de L'ESTOILE - 6 rue Francisque Sarcey - 75116 - Paris - France


M. Hubert de L'ESTOILE - 6 rue Francisque Sarcey - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Fourniture d'accès à des bases de données ; agences d'informations (nouvelles) ;

Services juridiques ; médiation .