Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE NANTELIER CERTIFIE MAISON LE NANTELIER, LE CHOIX D UN REPAS NANTAIS A EMPORTER
Numéro de dépôt :
4394312
Date de dépôt :
06/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE NANTELIER CERTIFIE MAISON LE NANTELIER, LE CHOIX D UN REPAS NANTAIS A EMPORTER
Déposée par voie électronique le 6 octobre 2017 par madame HUBERT BROWAEYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE NANTELIER CERTIFIE MAISON LE NANTELIER, LE CHOIX D UN REPAS NANTAIS A EMPORTER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741614 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12