Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CEDRE VERT
Numéro de dépôt :
4130766
Date de dépôt :
03/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CEDRE VERT
Déposée par voie électronique le 3 novembre 2014 par monsieur HUBERT BERNARD FATTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CEDRE VERT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Inscription le 2 mai 2016 - Rejet total n°668746 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-02