Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INTERNATIONAL DOCUMENTS
Numéro de dépôt :
18161
Date de dépôt :
13/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/06/1993
Présentation de la marque INTERNATIONAL DOCUMENTS
Déposée le 13 juin 1983 par HUART William auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INTERNATIONAL DOCUMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INTERNATIONAL DOCUMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 18161.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERNATIONAL DOCUMENTS est expirée depuis le 13 juin 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-50