ACTIFAC
Présentation de la marque ACTIFAC
Déposée le 25 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) HTS BIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-31 du 2 août 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTIFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96631437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIFAC arrivera à expiration en date du 25 juin 2026.
HTS BIO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-49
Renouvellement sans limitation le 10 février 2006 n°2307644 - Publication au BOPI 2006-02-10
Inscription le 11 avril 1997 - Concession de licence n°235724 - Publication au BOPI 1997-04-11
Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31
Inscription le 5 octobre 2011 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°560281 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-05
Inscription le 29 février 2012 - Transmission totale de propriété n°570602 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-29
Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2016 n°2635577 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2016-12-23