Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PERSONAL ECONOMY
HSBC FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4089494
Date de dépôt :
09/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PERSONAL ECONOMY de HSBC FRANCE

Présentation de la marque PERSONAL ECONOMY

Déposée par voie électronique le 9 mai 2014 par la Société Anonyme (SA) HSBC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERSONAL ECONOMY »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HSBC FRANCE domicilié(e) 103 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 284 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HSBC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VANOISE , INSTITUTIONS PREMIERE , ELYSEES , BBB - GROUPE HERVET BANQUE DE BAECQUE BEAU , MULTI-INVEST , VIVARAIS , VOLASSUR "PERDUS OU VOLES, VOUS ETES PROTEGES" , TWIST , ECONOMIE PERSONNELLE , SELECTFUND


HSBC FRANCE, Société anonyme - 103 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France - SIREN 775670284


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677330 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Assurances ; services bancaires ; affaires immobilières.