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Marques déposées par HSA ASSOCIESTODO
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HSA HEBER - SUFFRIN AVOCATS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HSA HEBER - SUFFRIN AVOCATS
HSA ASSOCIES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4323371
Date de dépôt :
19/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2026
HSA HEBER - SUFFRIN AVOCATS de HSA ASSOCIES

Présentation de la marque HSA HEBER - SUFFRIN AVOCATS

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2016 par HSA ASSOCIESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HSA HEBER - SUFFRIN AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est HSA ASSOCIESTODO domicilié(e) 15 RUE THEODULE RIBOT - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 287 963 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL, M. BERNARD SOYER domicilié(e) 58 AVENUE MARCEAU - 75008 - PARIS - France.

La marque HSA HEBER - SUFFRIN AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323371.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HSA HEBER - SUFFRIN AVOCATS arrivera à expiration en date du 19 décembre 2026.


HSA ASSOCIES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - 15 RUE THEODULE RIBOT - 75017 - PARIS - France - SIREN 800287963


BERNARD SOYER CONSEIL, M. BERNARD SOYER - 58 AVENUE MARCEAU - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Consultations en matière juridique, judiciaire et en matière de propriété intellectuelle ; services et conseils juridiques ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; services de recherche et de documentation juridique ; recherches légales ; recherches judiciaires, ces services étant rendus par un avocat ; services de recherche et de documentation technique ; services d'investigations et d'enquêtes sur les personnes et sur les entreprises ; exploitation de banques de données juridiques et de bases de données juridiques ; services de médiation juridique ; services d'assistance juridique ; préparation de rapports juridiques ; services d'avocats [services juridiques] ; mise à disposition d'expertises juridiques ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; services d'élaboration de documents juridiques ; gestion de la propriété intellectuelle [service juridique] ; services alternatifs de résolution des conflits [services juridiques] ; services de conseils, d'information et d'assistance en matière juridique.