Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HQE
ASSOCIATION HQE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3955893
Date de dépôt :
24/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2022
HQE de HQE

Présentation de la marque HQE

Déposée le 24 octobre 2012 par l'association loi 1901 HQE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HQE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 HQE domicilié(e) 4 avenue du Recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 472 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LYNDE & ASSOCIES domicilié(e) 5 rue Murillo - 75008 - PARIS - France.

La marque HQE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955893.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HQE est expirée depuis le 24 octobre 2022.

HQE a également déposé les autres marques suivantes : HQE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE , ICV inies VERIFIE , ICV VERIFIE inies , Démarche HQE , (Marque figurative) , Alliance HQE GBC FRANCE , FDES VÉRIFIÉE inies , France GBC , HQE , HQE


ASSOCIATION HQE, Association Loi 1901 - 4 avenue du Recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France - SIREN 414472167


LYNDE & ASSOCIES - 5 rue Murillo - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Inscription le 13 novembre 2012 - Retrait partiel n°588613 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-13

Enregistrement avec modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie et à la construction ; agglutinants pour le béton ; produits chimiques pour l'aération du béton ; produits pour la conservation du béton ;

Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; résines naturelles à l'état brut ; peintures ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ;

Matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; constructions transportables métalliques ; tuyaux métalliques pour la construction ; revêtements métalliques (construction) ; mobilier urbain, à savoir panneaux de signalisation métalliques ni lumineux ni mécaniques, abris métalliques pour les personnes qui attendent à proximité d'une chaussée ; cabines téléphoniques métalliques ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes ; minerais, matériaux à bâtir métalliques ; ferrures pour la construction ; poutrelles métalliques ;

Films, cassettes ou disques audio-vidéo, disques compact, logiciels ; mobilier urbain, à savoir panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; extincteurs ; armoires de distribution [électricité] ; avertisseurs d'incendie ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de réfrigération, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; avertisseurs d'incendie ; chasses d'eau ; conduits [parties d'installations sanitaires] ; lavabos ;

Matériel d'instruction ou d'enregistrement (à l'exception des appareils), livres, journaux, revues et brochures, manuels de formation, manuels de formation à l'usage de logiciels, référentiels, photographies ; dessins ; publications imprimées ; représentations graphiques ; affiches ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, mica ; produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : joints, garnitures d'étanchéité, rembourrages ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques et notamment tubes plastiques et leurs raccords ; isolants, joints, tissus isolants ;

Matériaux de constructions non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; revêtements non métalliques (construction) ; mobilier urbain, à savoir panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, abris non métalliques pour les personnes qui attendent à proximité d'une chaussée ; cabines téléphoniques non métalliques ; briques ; bitume ; carreaux pour la construction non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; ciment ; pierre ; granit ; gravier ; plâtre ;

Meubles ; mobilier urbain, à savoir bancs (meubles), conteneurs non métalliques, enseignes en bois ou en matières plastiques, piédestaux pour pots à fleurs, jardinières (meubles), bacs à fleurs (meubles) ; glaces (miroirs), cadres ; produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : mobilier, réservoirs ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ;

Publicité ; publication de textes publicitaires ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; conseils en organisation et en direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; consultations pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs et aux collectivités territoriales en matière de constructions ; établissement de statistiques, recherches de marchés et étude de marchés en matière de construction et aménagement du territoire et de la voierie ; recherche de parraineurs ; consultation professionnelle d'affaires ; étude de marché ; promotion des ventes pour des tiers ; conseil et information d'affaires dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (normes, standards) dans le domaine de la qualité environnementale et sanitaire des bâtiments, vente au détail en ligne ou non de documents relatifs aux normes et standards et référentiels dans le domaine de la construction, des matériaux de constructions ;

Assurances et finances dans le domaine de l'immobilier ; affaires immobilières ; agences immobilières ; évaluation en biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; réparation et installation de bâtiments, d'équipements publics ou privés dans le cadre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la voierie ; informations en matière de construction, supervision de travaux de construction ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; planification en matière de construction, d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de voierie, à savoir conception et réalisation de travaux de construction ; conseils en construction ; démolition de constructions ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; installation de portes et de fenêtres ;

Transport, emballage et entreposage de marchandises ; conditionnement de produits ;

Traitement de matériaux, à savoir valorisation et recyclage de matériaux ; informations et conseils en matière de traitement, de valorisation et de recyclage de matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ;

Education, enseignement et formation ; activités sportives et culturelles ; organisation de manifestations et de compétitions sportives ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques et de conférences dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement durable ; formation d'auditeurs dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, et standards, dans le domaine de la qualité environnementale et sanitaire des bâtiments ; publication d'ouvrages, de lettres d'information, de textes, de référentiels ;

Services d'informations techniques dans le domaine des standards, normes et référentiels, dans le domaine de la qualité environnementale et sanitaire des bâtiments ; services de conseils en matière de valorisation des bâtiments et dans le domaine de la construction ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, dans le domaine de la construction, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la voierie, à savoir évaluations, estimations, recherches dans les domaines scientifiques et technologiques, rendues par des architectes, des ingénieurs, des chercheurs ; services d'architectes ; arpentage ; levés de terrain ; conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité en matière de services de constructions, d'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la voierie ; essai de matériaux ; étalonnage (mesurage) ; étude de projets techniques ; dessin industriel ; bureaux d'études ; ingénierie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches techniques ; recherches en mécanique et en physique ; assistance technique à des maîtres d'ouvrage en matière de construction et d'aménagement du territoire ; assistance technique aux collectivités locales en matière de construction, de développement durable, d'aménagement du territoire et de l'urbanisme ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; consultations techniques et scientifiques rendues par des ingénieurs sur la protection de l'environnement, dans le domaine de l'aménagement durable, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la voierie ; décoration intérieure ; conseils en matière d'économie d'énergie ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; recherches techniques ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans ;

Conseils et informations en matière de location de constructions transportables ; location de constructions transportables ; location et réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de vacances ; pensions ;

Services d'informations juridiques dans le domaine des standards, normes et référentiels, dans le domaine de la qualité environnementale et sanitaire des bâtiments et de leur valorisation.