Marque renouvelée - Marque en vigueur

HQE
Association HQE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3795710
Date de dépôt :
07/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/01/2031
HQE de HQE

Présentation de la marque HQE

Déposée le 7 janvier 2011 par l'association loi 1901 HQE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HQE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-04 du 28 janvier 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 HQE domicilié(e) 4 avenue du Recteur Poincaré, 75016 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 472 167 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Lynde & Associés, M. Lynde Stéphane domicilié(e) 5 rue Murillo, 75008 Paris - France.

La marque HQE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3795710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HQE arrivera à expiration en date du 7 janvier 2031.

HQE a également déposé les autres marques suivantes : HQE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE , ICV inies VERIFIE , ICV VERIFIE inies , Démarche HQE , (Marque figurative) , Alliance HQE GBC FRANCE , FDES VÉRIFIÉE inies , France GBC , HQE , FDES VÉRIFIÉE inies


Association HQE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 4 avenue du Recteur Poincaré, 75016 Paris - France - SIREN 414472167


Lynde & Associés, M. Lynde Stéphane - 5 rue Murillo, 75008 Paris - France


Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2020 n°2763950 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-11-05

Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois.

Matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; constructions transportables métalliques ; tuyaux métalliques pour la construction ; revêtements métalliques (construction) ; mobilier urbain, à savoir panneaux de signalisation métalliques ni lumineux ni mécaniques, abris métalliques pour les personnes qui attendent à proximité d'une chaussée ; cabines téléphoniques métalliques.

Films, cassettes ou disques audio-vidéo, disques compact, logiciels ; mobilier urbain, à savoir panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de réfrigération, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Matériel d'instruction ou d'enregistrement (à l'exception des appareils), livres et brochures, manuels de formation, manuels de formation à l'usage de logiciels, référentiels, référentiels techniques de certification.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, mica ; produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : joints, garnitures d'étanchéité, rembourrages ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques et notamment tubes plastiques et leurs raccords.

Matériaux de constructions non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; revêtements non métalliques (construction) ; mobilier urbain, à savoir panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, abris non métalliques pour les personnes qui attendent à proximité d'une chaussée ; cabines téléphoniques non métalliques.

Meubles ; mobilier urbain, à savoir bancs (meubles), conteneurs non métalliques, enseignes en bois ou en matières plastiques, piédestaux pour pots à fleurs, jardinières (meubles), bacs à fleurs (meubles).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles.

Publicité ; publication de textes publicitaires ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; conseils en organisation et en direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; consultations pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs et aux collectivités territoriales en matière de constructions ; établissement de statistiques, recherches de marchés et étude de marchés en matière de construction et aménagement du territoire et de la voierie ; recherche de parraineurs.

Assurances et finances dans le domaine de l'immobilier ; affaires immobilières.

Construction ; réparation et installation de bâtiments, d'équipements publics ou privés dans le cadre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la voierie ; informations en matière de construction, supervision de travaux de construction ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; planification en matière de construction, d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de voierie, à savoir conception et réalisation de travaux de construction.

Transport, emballage et entreposage de produits ; conditionnement de produits.

Traitement de matériaux, à savoir valorisation et recyclage de matériaux ; informations en matière de traitement, de valorisation et de recyclage de matériaux ; traitement des déchets (transformation).

Education, enseignement et formation ; activités sportives et culturelles ; organisation de manifestations et de compétitions sportives ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques et de conférences dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, dans le domaine de la construction, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la voierie, à savoir évaluations, estimations, recherches dans les domaines scientifiques et technologiques, rendues par des architectes, des ingénieurs, des chercheurs ; services d'architectes ; arpentage ; levés de terrain ; conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité en matière de services de constructions, d'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la voierie ; essai de matériaux ; étalonnage (mesurage) ; étude de projets techniques ; dessin industriel ; bureaux d'études ; ingénierie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches techniques ; recherches en mécanique et en physique ; assistance technique à des maîtres d'ouvrage en matière de construction et d'aménagement du territoire ; assistance technique aux collectivités locales en matière de construction, de développement durable, d'aménagement du territoire et de l'urbanisme ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; consultations techniques et scientifiques rendues par des ingénieurs sur la protection de l'environnement, dans le domaine de l'aménagement durable, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la voierie.