CVA TRANSPORTS
Présentation de la marque CVA TRANSPORTS
Déposée le 2 décembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HP INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CVA TRANSPORTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CVA TRANSPORTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319298.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CVA TRANSPORTS arrivera à expiration en date du 2 décembre 2026.
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement avec modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25