Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAS
HOWEBAKER ENGINEERS INC.

Numéro de dépôt :
970277
Date de dépôt :
19/06/1974
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque SAS

Déposée le 19 juin 1974 par HOWEBAKER ENGINEERS INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est HOWEBAKER ENGINEERS INC. domicilié(e) (Soc. de l'Etat du Texas, U.S.A.), 3102 kEast Fifth street, Ville de Tyler, Etat du Texas - France.

La marque SAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 970277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque SAS est expirée depuis le 19 juin 1984.


HOWEBAKER ENGINEERS INC. - (Soc. de l'Etat du Texas, U.S.A.), 3102 kEast Fifth street, Ville de Tyler, Etat du Texas - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-541

Appareils d'epuration de gaz et leurs pieces detachees, a l'exclusion des sacs et des produits pouvant les constituer