SAS
Présentation de la marque SAS
Déposée le 19 juin 1974 par HOWEBAKER ENGINEERS INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 970277.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque SAS est expirée depuis le 19 juin 1984.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-541