Déposée le 21 mars 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOWA TRAMICO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TRAMIVEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HOWA TRAMICO domicilié(e) Route d'Authou - 27800 - BRIONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 465 865 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque TRAMIVEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303112.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TRAMIVEX arrivera à expiration en date du 21 mars 2025.
HOWA TRAMICO a également déposé les autres marques suivantes : CleanRcar , OPTIVEX
HOWA TRAMICO, Société par actions simplifiée - Route d'Authou - 27800 - BRIONNE - France - SIREN 538465865
SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2044657 - Publication au BOPI 1995-13
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2005 n°2280321 - Publication au BOPI 2005-01-27
Inscription le 20 janvier 2005 - Changement de nature juridique n°406375 - Publication au BOPI 2005-01-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-34
Inscription le 28 novembre 2012 - Changement de dénomination n°589673 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-11-28
Inscription le 28 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589672 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-11-28
Renouvellement sans limitation le 6 février 2015 n°2578172 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-02-06
Panneaux et pièces en matériaux composites servant à l'habillage intérieur de véhicules et d'engins; panneaux et pièces en matériaux composites servant à garnir, à isoler et à insonoriser.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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