Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ANIMA FAC
Numéro de dépôt :
95599325
Date de dépôt :
27/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ANIMA FAC
Déposée le 27 novembre 1995 par HOUZEL Guillaume auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANIMA FAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOUZEL Guillaume a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320380 - Publication le 5 janv. 1996 au BOPI 2001-04-09