Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PRO-DEP
Numéro de dépôt :
1583552
Date de dépôt :
15/07/1987
Lieu de dépôt :
ST LO
Date d'expiration :
15/07/1997
Présentation de la marque PRO-DEP
Déposée le 15 juillet 1987 par HOUSSET René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO), la marque française « PRO-DEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PRO-DEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1583552.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO-DEP est expirée depuis le 15 juillet 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-36