Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1352019
Date de dépôt :
22/04/1986
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/04/1996
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 22 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) HOUSSES AUTO D.B.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1352019.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOUSSES AUTO D.B.S a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°167463 - Publication au BOPI 1994-01-10