Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Jamais Contente
Numéro de dépôt :
3735107
Date de dépôt :
03/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Présentation de la marque Jamais Contente
Déposée le 3 mai 2010 par HOUSSENE SOILIHI et FLORENCE VERPILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Jamais Contente »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOUSSENE SOILIHI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550535 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06