Artisans de ma Région
Présentation de la marque Artisans de ma Région
Déposée le 28 février 2012 par monsieur Houssais Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Artisans de ma Région » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-12 du 23 mars 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Artisans de ma Région a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901196.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Artisans de ma Région est expirée depuis le 28 février 2022.
Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Inscription le 21 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°611415 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-21