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Marques déposées par HOUSE OF PRINCE A/S (Société danoise
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KING'S Favourites
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

KING'S Favourites
HOUSE OF PRINCE A/S (Société danoise)

Numéro de dépôt :
99783590
Date de dépôt :
24/03/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque KING'S Favourites

Déposée le 24 mars 1999 par HOUSE OF PRINCE A/S (Société danoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « KING'S Favourites »

Le déposant est HOUSE OF PRINCE A/S (Société danoise), domicilié(e) Tobaksvejen 4, DK - 2860 SOEBORG, Danemark - Danemark.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HOUSE OF PRINCE A/S (Société danoise) - Tobaksvejen 4, DK - 2860 SOEBORG, Danemark - Danemark


CABINET LAVOIX LYON - France


Inscription le 21 septembre 2001 - Rejet total n°331463 - Publication au BOPI 2001-09-21

Inscription le 5 juin 2001 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°324434 - Publication au BOPI 2001-06-05

Inscription le 5 juin 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°301473 - Publication au BOPI 2000-06-05

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes.