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Marques déposées par HOUMAIRI EL MILOUDI
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INTER CONSEIL ENTREPRISES SIGLE : I.C.E.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTER CONSEIL ENTREPRISES SIGLE : I.C.E.
HOUMAIRI EL MILOUDI

Numéro de dépôt :
1205800
Date de dépôt :
30/03/1982
Lieu de dépôt :
AJACCIO
Date d'expiration :
30/03/1992
INTER CONSEIL ENTREPRISES SIGLE : I.C.E. de HOUMAIRI EL MILOUDI

Présentation de la marque INTER CONSEIL ENTREPRISES SIGLE : I.C.E.

Déposée le 30 mars 1982 par HOUMAIRI EL MILOUDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AJACCIO), la marque française « INTER CONSEIL ENTREPRISES SIGLE : I.C.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est HOUMAIRI EL MILOUDI domicilié(e) 1, rue Emmanuel Arene, boîte postale 547, 20186 AJACCIO CEDEX - France.

La marque INTER CONSEIL ENTREPRISES SIGLE : I.C.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1205800.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER CONSEIL ENTREPRISES SIGLE : I.C.E. est expirée depuis le 30 mars 1992.


HOUMAIRI EL MILOUDI - 1, rue Emmanuel Arene, boîte postale 547, 20186 AJACCIO CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-42

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