Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAINTIS
Numéro de dépôt :
940825
Date de dépôt :
15/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SAINTIS
Déposée le 15 décembre 1975 par madame Houley auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SAINTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SAINTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 940825.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SAINTIS est expirée depuis le 15 décembre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-492