Déposée le 20 juin 1978 par HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « SICC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS domicilié(e) (Etablissement public) 64 rue des Minimes DOUAI (Nord). - France.
La marque SICC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 11678.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS - (Etablissement public) 64 rue des Minimes DOUAI (Nord). - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-025
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages et notamment tôle de cuivre plombée par procédé électrolytique;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes;minerais.Machines et machines-outils et notamment des condensateurs et échangeurs thermiques;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroie de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses;et leurs pièces détachées.Installations et appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires et notamment des convecteurs, évaporateurs et échangeurs thermiques;et leurs pièces détachées.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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