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Marques déposées par la société HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE
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ELECTROLOR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ELECTROLOR
HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, Etablissement public national non doté d'un comptable public

Numéro de dépôt :
1260163
Date de dépôt :
09/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/09/2013

Présentation de la marque ELECTROLOR

Déposée le 9 février 1984 par la société HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ELECTROLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE domicilié(e) 2 avenue Emile Huchet,57800 FREYMING MERLEBACH (dossier no 2249744) - 57800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 618 119 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2249744) - 75008 - France.

La marque ELECTROLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1260163.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque ELECTROLOR est expirée depuis le 23 septembre 2013.


HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, Etablissement public national non doté d'un comptable public - 2 avenue Emile Huchet,57800 FREYMING MERLEBACH (dossier no 2249744) - 57800 - France - SIREN 775618119


CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2249744) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2003 n°2249744 - Publication au BOPI 2003-09-23

Renouvellement sans limitation n°2028003 - Publication au BOPI 1994-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-27

Inscription le 6 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423656 - Publication au BOPI 2005-12-06

Inscription le 24 février 2005 - Transmission totale de propriété n°423655 - Publication au BOPI 2005-02-24

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