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Marques déposées par la société HOUILLERES DE BASSIN ET DU CENTRE MIDI (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
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GARDANEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARDANEX
HOUILLERES DE BASSIN ET DU CENTRE MIDI (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial)

Numéro de dépôt :
94512998
Date de dépôt :
24/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2004

Présentation de la marque GARDANEX

Déposée le 24 mars 1994 par la société HOUILLERES DE BASSIN ET DU CENTRE MIDI (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARDANEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est la société HOUILLERES DE BASSIN ET DU CENTRE MIDI (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 11 rue Charles de Gaulle, 42000 SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 694 500 067 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATCO S.A. - France.

La marque GARDANEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARDANEX est expirée depuis le 24 mars 2004.


HOUILLERES DE BASSIN ET DU CENTRE MIDI (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) - 11 rue Charles de Gaulle, 42000 SAINT ETIENNE - France - SIREN 694500067


PATCO S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-44

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Matériaux de construction non métalliques notamment, cendres provenant de la combustion de charbon en centrales thermiques, ayant subi un traitement industriel et destinées aux ajouts dans les bétons ou matériaux stabilisés pour Travaux Publics.Traitement industriel de cendres sulfocalciques hydrauliques

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.