Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEVA
Mme Houez Seva, Agissant pour le compte de la société SEVA en cours de formation

Numéro de dépôt :
4355651
Date de dépôt :
19/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/04/2027
SEVA de Houez Seva

Présentation de la marque SEVA

Déposée le 19 avril 2017 par madame Houez Seva auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-19 du 12 mai 2017.

Le déposant est madame Houez Seva domicilié(e) 24B Rue du Coteau de Kermabeuzen - 29000 - QUIMPER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Houez Seva domicilié(e) 24B Rue du Coteau de Kermabeuzen - 29000 - QUIMPER - France.

La marque SEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4355651.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEVA arrivera à expiration en date du 19 avril 2027.


Mme Houez Seva, Agissant pour le compte de la société SEVA en cours de formation - 24B Rue du Coteau de Kermabeuzen - 29000 - QUIMPER - France


Mme Houez Seva - 24B Rue du Coteau de Kermabeuzen - 29000 - QUIMPER - France


Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Enregistrement avec modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Applications téléchargeables en ligne par le biais d'un réseau international de télécommunications sur différents supports (tels que ordinateur, téléphone mobile, tablette) ;

Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; services de comparaison de prix ; services de traitement d'informations commerciales informatisé ; services de gestion de données ; collecte et systématisation de données commerciales ; mise à jour d'informations commerciales dans des bases de données informatiques ; services de marketing ;

Développement de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; stockage électronique de données.