Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
VERT GAZON
Numéro de dépôt :
1266442
Date de dépôt :
19/03/1984
Lieu de dépôt :
VANNES
Présentation de la marque VERT GAZON
Déposée le 19 mars 1984 par HOUDET Georges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VANNES), la marque française « VERT GAZON »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VERT GAZON est expirée depuis le 19 mars 1994.
HOUDET Georges a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-35
Inscription - Renonciation totale n°19495 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°19495 - Publication au BOPI