Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"HOUDAYETTE"
Numéro de dépôt :
1463057
Date de dépôt :
21/04/1988
Lieu de dépôt :
ST LO
Date d'expiration :
21/04/1998
Présentation de la marque "HOUDAYETTE"
Déposée le 21 avril 1988 par HOUDAYER Lionel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO), la marque française « "HOUDAYETTE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "HOUDAYETTE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1463057.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "HOUDAYETTE" est expirée depuis le 21 avril 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-41