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Marques déposées par monsieur Houari BOUHA
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FORMAPAJ Centre de Formation Professionnelle
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORMAPAJ Centre de Formation Professionnelle
Monsieur Houari BOUHA

Numéro de dépôt :
4426773
Date de dépôt :
08/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2028
FORMAPAJ Centre de Formation Professionnelle de Houari BOUHA

Présentation de la marque FORMAPAJ Centre de Formation Professionnelle

Déposée par voie électronique le 8 février 2018 par monsieur Houari BOUHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMAPAJ Centre de Formation Professionnelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.

Le déposant est monsieur Houari BOUHA domicilié(e) 80 Rue Paul Rubens - 66000 - Perpignan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet POULAIN, Madame Elodie POULAIN domicilié(e) 1300 Avenue Albert Einstein - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque FORMAPAJ Centre de Formation Professionnelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4426773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMAPAJ Centre de Formation Professionnelle arrivera à expiration en date du 8 février 2028.


Monsieur Houari BOUHA - 80 Rue Paul Rubens - 66000 - Perpignan - France


Cabinet POULAIN, Madame Elodie POULAIN - 1300 Avenue Albert Einstein - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

Formation.