Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
e-secretariat
Numéro de dépôt :
3094436
Date de dépôt :
05/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque e-secretariat
Déposée le 5 avril 2001 par HOTTLET Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e-secretariat »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOTTLET Luc a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 décembre 2002 - Rejet total n°360662 - Publication au BOPI 2002-12-04
Publication - Publication le 18 mai 2001 au BOPI 2001-20