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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HOTELS ET COMPAGNIE
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TRADITION DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRADITION DE FRANCE
HOTELS ET COMPAGNIE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96654730
Date de dépôt :
10/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2006

Présentation de la marque TRADITION DE FRANCE

Déposée le 10 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) HOTELS ET COMPAGNIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRADITION DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-03 du 17 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HOTELS ET COMPAGNIE domicilié(e) 5 avenue du Cap Horn, Z.A. de Courtabuf, 91943 LES ULYS Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque TRADITION DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96654730.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRADITION DE FRANCE est expirée depuis le 10 décembre 2006.

HOTELS ET COMPAGNIE a également déposé les autres marques suivantes : COTTAGE HOTEL , GRILOTEL


HOTELS ET COMPAGNIE (Société Anonyme) - 5 avenue du Cap Horn, Z.A. de Courtabuf, 91943 LES ULYS Cedex - France


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France


Inscription le 18 février 2002 - Transmission totale de propriété n°341255 - Publication au BOPI 2002-02-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-21

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

Services hôteliers; réservation d'hôtels; services de restauration (repas)