Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SATISFAIT OU INVITE
HOTELS & COMPAGNIE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94519005
Date de dépôt :
05/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2004

Présentation de la marque SATISFAIT OU INVITE

Déposée le 5 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) HOTELS & COMPAGNIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SATISFAIT OU INVITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HOTELS & COMPAGNIE domicilié(e) Z.A. de Courtabuf, 5 avenue du Cap Horn, 91940 LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 828 232 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque SATISFAIT OU INVITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519005.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATISFAIT OU INVITE est expirée depuis le 5 mai 2004.

HOTELS & COMPAGNIE a également déposé les autres marques suivantes : CLUB CLIMAT


HOTELS & COMPAGNIE Société Anonyme - Z.A. de Courtabuf, 5 avenue du Cap Horn, 91940 LES ULIS - France - SIREN 392828232


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41

Inscription le 29 mai 1995 - Transmission de propriété n°185569 - Publication au BOPI 1995-05-29

Inscription le 18 février 2002 - Transmission totale de propriété n°341255 - Publication au BOPI 2002-02-18

Inscription le 29 mai 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°185570 - Publication au BOPI 1995-05-29

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Agences matrimoniales.Pompes funèbres.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Service de reporters.Filmage sur bandes vidéo.Gestion de lieux d'expositions.Hôtels, restaurants, services hôteliers direction d'hôtels, réservation d'hôtels