Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PARTITIONS TOURISME
Numéro de dépôt :
3141399
Date de dépôt :
14/01/2002
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque PARTITIONS TOURISME
Déposée le 14 janvier 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HOTELS ACTIONS CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PARTITIONS TOURISME »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 mars 2004 - Rejet total n°389118 - Publication au BOPI 2004-03-18
Publication - Publication le 22 févr. 2002 au BOPI 2002-08