Marque expirée - Marque en non vigueur

SUD-OUEST.COME !
SAS Hôtel République

Numéro de dépôt :
3410260
Date de dépôt :
15/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
15/02/2016
SUD-OUEST.COME ! de Hôtel République

Présentation de la marque SUD-OUEST.COME !

Déposée le 15 février 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Hôtel République auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « SUD-OUEST.COME ! »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Hôtel République domicilié(e) 27, rue de la Pomme,31000 TOULOUSE - 31000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 809 168 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS Hôtel République domicilié(e) 27, rue de la Pomme,31000 TOULOUSE - 31000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUD-OUEST.COME ! est expirée depuis le 15 février 2016.

Hôtel République a également déposé les autres marques suivantes : C'est ça le Sud-Ouest , ACTIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL , Le durable a son village , Camping Express , TOC République , Bon'eure de Normandie , L'Agence Hub , PARIS ILE-DE-FRANCE.COME! , NOUVELLES ALPES N'ALP LA NOUVELLE CHAINE DES ALPES , Origine Sud-Ouest


SAS Hôtel République - 27, rue de la Pomme,31000 TOULOUSE - 31000 - France - SIREN 440809168


SAS Hôtel République - 27, rue de la Pomme,31000 TOULOUSE - 31000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-36

Publication - Publication le 24 mars 2006 au BOPI 2006-12

Logiciels (programmes enregistrés), logiciels de jeux, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, Dévédéroms, supports d'enregistrement magnétiques, vidéogrammes, disques compacts numériques, publications électroniques (téléchargeables), lunettes (optique), articles de lunetterie, lunettes de soleil.Bijoux, montres, articles de bijouterie, médailles, épinglettes (bijouterie), porte-clés de fantaisie, monnaies, réveille-matin, objets d'art en métaux précieux, broches (bijouterie).Produits de l'imprimerie, livres, revues, journaux, affiches, autocollants (articles de papeterie), agendas, calendriers, brochures, photographies, stylos, cartes de visite, manuels associés aux programmes d'ordinateur, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), tableaux (peintures) encadrés ou non, fournitures pour écrire, objets d'art en papier ou en carton, objets d'art lithographiés ou gravés, cartes de vœux, cartes de vœux musicales, drapeaux en papier, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), règles à dessiner, boîtes en papier ou en carton, cartes géographiques, cartes routières, cartes postales, guides touristiques (produits de l'imprimerie), linge de table en papier, articles de papeterie.Sacs à dos, sacs à main, malles, valises, parapluies, articles de maroquinerie en cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures), portefeuilles, porte-cartes (portefeuilles), cannes, cannes de parapluie, ombrelles, parasols, sacs de voyage, sacs d'alpinistes, trousses de voyage (maroquinerie), cartables, étuis pour clés (maroquinerie).Vaisselle non en métaux précieux, bouteilles isolantes, verres à boire, tasses non en métaux précieux, bols, nécessaires de toilette, nécessaires pour pique-nique (vaisselle), sacs isothermes, gourdes, bouteilles (récipients), photophores non en métaux précieux, objets d'art en terre et/ou en porcelaine et/ou en verre et/ou en faïence, bougeoirs non en métaux précieux. Ustensiles et récipients de cuisine non en métaux précieux (non électriques).Tentes, bâches, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles.Tissus à usage textile, linge de maison, linge de table non en papier, serviettes de table ou de toilette en matières textiles, sets de table non en papier, fanions non en papier, drapeaux non en papier, linge pour le bain (à l'exception des vêtements).Vêtements (habillement), chapellerie, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques, de protection contre les accidents, les irradiations et le feu), chemises, pantalons, gants (habillement), ceintures (habillement), tee-shirts, cravates, vestes, costumes, pochettes (habillement), écharpes, foulards, gilets (habillement), bobs (chapellerie) ; casquettes, sweat-shirts, chaussettes, caleçons, porte-monnaie (habillement), survêtements (habillement), sous-vêtements (habillement), shorts (habillement), combinaisons (vêtements), bonnets.Jeux, jouets, jeux de société, puzzles, jeux de cartes, cartes à jouer, ours en peluche, peluches (jouets), balles et ballons de jeu.Viande de porc bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Porc du Sud-Ouest ”, poisson, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, huiles et graisses comestibles, plats préparés à base de légumes, plats préparés à base de viande, plats préparés à base de poisson, lait, fromages, produits laitiers, boissons lactées, canards bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) ”, foie gras issu d'un canard bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) ”.Pâtisserie, gâteaux, biscuits, confiserie, miel, glaces comestibles, préparations faites de céréales, pain, farines, riz.Porcs vivants élevés selon le cahier des charges du label Porc du Sud-Ouest, canards vivants élevés selon le cahier des charges du label canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy), fruits et légumes frais, semences, graines (semences), plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux, malt.Bières, boissons de fruits, jus de fruits, sirops, jus de pommes, jus de raisins, boissons non alcooliques, préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé, ou de cacao et des boissons lactées), eaux de source, eaux minérales.Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, eaux de vie, liqueurs, apéritifs.Briquets pour fumeurs, cendriers pour fumeurs.Information d'affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou administratives, information d'affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou administratives sur réseaux informatiques, diffusion d'annonces publicitaires, publicité, promotion des ventes pour les tiers, publicité en ligne sur réseaux informatiques, gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), relations publiques, location d'espaces publicitaires, organisation d'expositions et/ou de foires à but commercial et/ou publicitaire, organisation de concours en matière commerciale et/ou publicitaire, aide à l'accomplissement de démarches administratives, service de secrétariat, service de reproduction de documents, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, informations en matière de recrutement et de placement de personnel, informations en matière de recrutement et de placement de personnel sur réseaux informatiques, consultation pour des questions de personnel, service de bureaux de placement, service d'aide administrative à la recherche d'emploi, sélection de personnel par procédés psychotechniques, projets (aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou administratives), service de revues de presse, informations statistiques, recherche pour affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou administratives, recherche de marché, courrier publicitaire, service de réponse téléphonique pour abonnés absents, location de machines et d'appareils de bureau autres que les ordinateurs, service de relogement pour entreprise, aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou administratives, service de recrutement de personnel.Affaires financières et/ou immobilières, analyse financière, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, service de financement, constitution et investissement de capitaux, recherche de financement, parrainage financier, information en matière financière et/ou immobilière, information en matière financière et/ou immobilière sur réseaux informatiques, service de location de bureaux (immobilier).Organisation de voyages, réservation pour les voyages, agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation d'excursions, visites touristiques, réservation de places de transport, services de transport de personnes, information en matière de transport, information en matière de transport sur réseaux informatiques.Divertissement, information en matière éducative et/ou culturelle et/ou de divertissement, information en matière éducative et/ou culturelle et/ou de divertissement sur réseaux informatiques, édition et publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, production de films, de Cédéroms, de Dévédéroms, organisation d'expositions à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement, formation, formation pratique (démonstration), exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), service de guide touristique, service de traducteurs, organisation de compétitions sportives, organisation de concours en matière culturelle et/ou éducative et/ou de divertissement, service de club (divertissement ou éducation), services de camps de vacances (divertissement), camps (stages) de perfectionnement sportif, services de clubs de santé (mise en forme), organisation de spectacles (services d'imprésarios), production et représentation de spectacles, organisation et conduite de conférences, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation).Hébergement temporaire, services hôteliers, services de restauration (repas), restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restaurants libre-service, réservation de logements temporaires ou d'hôtels, services de traiteur, services de camps de vacances (hébergement), location de logements temporaires, information en matière de réservation d'hébergement temporaire et/ou de restauration alimentaire, information en matière de réservation d'hébergement temporaire et/ou de restauration alimentaire sur réseaux informatiques, services de bars, exploitation de terrains de camping.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.