Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HOTEL DES ACADEMIES PARIS VI
Numéro de dépôt :
3463645
Date de dépôt :
16/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HOTEL DES ACADEMIES PARIS VI
Déposée le 16 novembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Hotel des Academies – Indarra et Laurent Inchauspé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HOTEL DES ACADEMIES PARIS VI »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 12 juin 2007 - Rejet total n°455651 - Publication au BOPI 2007-06-12
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52